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 Pratique du piercing et du tatouage : la nouvelle législation
Deux décrets parus en février et mars 2008 réglementent l'exercice de la profession qui réalise des piercing (ou perçages) et des tatouages. Ces phénomènes de mode comportent en effet de sérieux risques infectieux..................
Tous les piercings, tatouages et dermographies entraînent de minimes saignements ou de microscopiques projections de sang ou de liquides biologiques, pas toujours visibles. Ces actes peuvent donc transmettre des infections de personne à personne : l’infection peut passer - principalement - d’un client à un autre par le biais des instruments, mais aussi de l’opérateur vers le client, et enfin du client vers l’opérateur, en cas de piqûre accidentelle. Ces transmissions ne sont pas systématiques, mais leur extrême gravité doit inciter à prendre toutes les précautions pour les éviter. Il existe des risques d’infection bactérienne (staphylocoques, streptocoques, pyocyaniques) et des risques d’infection virale (VIH, virus de l’hépatite B, de l’hépatite C). De plus, certains actes pratiqués à proximité de l’oreille peuvent provoquer des nécroses du cartilage.
 LES CONTRE-INDICATIONS
En raison de ces risques infectieux, piercing et tatouage sont contre-indiqués aux personnes atteintes d’hémophilie, du VIH, de l’hépatite B ou C. Il ne faut pas réaliser un tatouage si on doit s’exposer au soleil dans le mois ou dans les deux mois qui suivent.
LA NOUVELLE REGLEMENTATION CONCERNANT LE PIERCING ET LE TATOUAGE
Seul un respect strict des mesures d’hygiène par les opérateurs permet de limiter les risques de contamination et d’infection. C’est pourquoi deux décrets, publiés au JO en 2008, sont venus réglementer l’exercice de ces activités en 2008.
 Le décret du 19 février 2008 fixe les conditions d’hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage. Les personnes qui effectuent ces techniques doivent déclarer cette activité auprès du préfet du département du lieu d’exercice de cette activité. Elles doivent avoir suivi une formation aux conditions d’hygiène et de salubrité : le matériel utilisé doit être à usage unique et stérile, ou bien stérilisé avant chaque utilisation ; les locaux doivent comprendre une salle exclusivement réservée à la réalisation de ces techniques. Un chapitre particulier concerne le perçage du pavillon de l’oreille et de l’aile du nez. L’emballage hermétique du bijou de pose doit comporter certaines indications : la dénomination du produit, la date de durabilité maximale, le numéro de lot de fabrication, la mention « stérile » et le nom du fabricant. Il est rappelé qu’il est interdit de pratiquer ces techniques sur un enfant mineur sans le consentement écrit d’une personne titulaire de l’autorité parentale (la preuve de ce consentement doit être conservée pendant trois ans).
Le décret du 3 mars 2008 fixe les règles de fabrication, de conditionnement et d’importation des produits de tatouage et institue un système national de vigilance. Les produits de tatouage sont rendus stériles par l’utilisation de procédés appropriés. Une déclaration doit être adressée à l’Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé). Un système de vigilance exercée sur les produits de tatouage est destiné à surveiller les risques d’effets indésirables résultant de leur utilisation. Cette vigilance s’exerce sur l’ensemble de ces produits après leur mise sur le marché. Enfin, un système d’information du public est prévu, lorsqu’il souhaite se renseigner sur la composition du produit et sur ses éventuels effets indésirables.
Dr Irène Kahn-Bensaude, présidente de la section santé publique,
et Cécile Bissonnier, conseiller juridique au Conseil national
Bulletin de l'ordre des Médecins N°6 Juin-Juillet 2008
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