Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales. URSSAF des Professions Libérales
Une mission essentielle : recouvrer les ressources de la Sécurité sociale
afin de financer les prestations du régime général de la Sécurité sociale : soins médicaux, indemnités d’accidents du travail, retraites, allocations familiales. L’objectif des organismes du recouvrement est de mettre le plus rapidement possible à destination des caisses prestataires les ressources collectées auprès de cotisants. Les ressources de la sécurité sociale sont principalement constituées de cotisations patronales et salariales, de la Csg, la Crds sur les revenus d’activités, des contributions sur les revenus de remplacement et du patrimoine, et de taxes diverses. La branche du Recouvrement est un acteur majeur de la collecte sociale. Deux missions historiques fondamentales : collecter les ressources de la Sécurité sociale et les répartir entre les branches attributaires gérer la trésorerie commune de la Sécurité sociale et en assurer le suivi branche par branche. Quatre missions associées : contrôler l'application de la réglementation, sécuriser les finances sociales , lutter contre le travail dissimulé faciliter l'embauche, offrir des services de simplification administrative, sécuriser juridiquement les employeurs gérer les exonérations et allégements de cotisations, instrument de politique de l'emploi analyser les évolutions économiques. Des cotisations aux prestations Les cotisants Entreprises, travailleurs indépendants, professionnels de santé, particuliers employeurs, assurés volontaires 101 Urssaf, 4 Cgss dans les Dom et la Cmaf pour les marins collectent les ressources et les mettent à disposition de l’Acoss qui assure la gestion de trésorerie Les caisses prestataires (Cpam, Caf et Cram)
129 Cpam La caisse primaire d’assurance maladie verse les prestations maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. 123 Caf La caisse d’allocations familiales verse les prestations familiales, le RMI, mène une action sociale familiale. 16 Cram La caisse régionale d’assurance maladie verse les pensions de vieillesse et de veuvage, mène une action sociale en faveur des personnes âgées, coordonne la politique de prévention des risques professionnels. |