Accessibilité

La loi « handicap » prévoit des dispositions spécifiques pour les professionnels de santé : la mise aux normes des cabinets de ville, souvent peu accessibles aux personnes âgées ou handicapées et une formation spécifique des soignants pour l'accueil de ces personnes handicapées.

Si vous êtes déjà installé, vous avez jusqu'au 1er janvier 2015 pour rendre une partie de votre local accessible. Mais si vous reprenez un cabinet, vous devrez remplir cette obligation avant le 1er janvier 2011.
Face aux contraintes strictes posées par la loi, le législateur a donc prévu des dérogations spéciales pouvant être accordées par le préfet.

Plusieurs caractéristiques sont à respecter:

La partie du local accessible doit être le plus près de ou des entrées principales.

Il faut une place de stationnement adaptée proche de l'entrée du cabinet.

Le cheminement extérieur est également réglementé.

Les escaliers doivent comporter des mains courantes, les marches doivent avoir des tailles réglementaires.

Les toilettes doivent laisser passer un fauteuil roulant et être accessibles par les parties communes.

Sécurité

Vous êtes dans l'obligation, dès lors que employez ne serait-ce qu'une personne, d'afficher le « document unique » évaluant les risques professionnels.
Dans un cabinet médical les risques peuvent être d'ordre biologique, chimique, électrique, ou liés à la manipulation des patients.

Les chutes d'un patient dans l'enceinte du cabinet arrivent assez souvent.
Votre responsabilité peut-être mise en cause par le patient qui devra rapporter la preuve d'une défectuosité, d'un défaut d'entretien, de signalisation du matériel ou encore de vigilance de votre part.
Il faut donc veiller à une organisation du cabinet la plus fonctionnelle possible : des accès sécurisés, des meubles sans coins pointus, pas de tapis ou sols dérapants, pas de fils électriques qui traînent, pas d'objets de décoration.
L'éclairage doit être adapté suivant les pièces du cabinet.
La sonorisation du cabinet doit respecter le secret du dialogue.
Du bons sens trop souvent négligé.

Pour la prévention incendie:
Le local doit être conçu de façon à permettre une évacuation rapide des patients avec un accès extérieur pour les pompiers.
Il faut un extincteur portatif à eau de 6 litres au minimum pour une surface de 200 m2 par étage et un extincteur à CO2 en cas de risque particulier.

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